Politique de protection de la Vie Privée
Date de mise à jour : 02 octobre 2023
La présente Politique de protection des données (« la Politique ») a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent le site web https://prochaineaire.fr.
Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles ») Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Qui collecte vos données personnelles ?
La présente Politique de protection des données (« la Politique ») a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent le site web www.prochaineaire.fr ci après le « le Site ».
Les données personnelles sont collectées par l’association Kemil et ses amis (voir coordonnées complètes dans la section « Mentions légales » (ci-après « l’Association»).
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, l’Association est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Aussi, la présente Politique a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment l’Association traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, l’Association invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, l’Association peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment :
- Simple navigation : adresse IP selon contexte.
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email , numéro de téléphone.
- Formulaire d’adhésion: nom, prénom, adresse, adresse email , numéro de téléphone, statuts de son entreprise; identifiant de connexion et un mot de passe, informations de paiement.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le formulaire de collecte est accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales ou inscription à la newsletter.
Notre site ne traite et ne collecte aucune donnée sensible au sens du Règlement général sur la protection des données (c’est-à-dire donnée relative aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l’appartenance syndicale, ou relatives à la santé ou la vie sexuelle).
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Association détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. A l’issue des durées de conservation, les données personnelles seront supprimées ou l’Association procédera à leur anonymisation.
Les traitements relatifs à vos données personnelles
Les finalités de nos traitements
| Finalité | Base de traitement | Durée de conservation |
| Inscription à la Newsletter | Consentement de l’Utilisateur | Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) |
| Analyse du trafic du Site | Nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Association(article 6.1 (f) du RGPD) | Période de conservation ne pouvant pas excéder 25 mois, sauf renouvellement dû à une action explicite de votre part (par exemple : revisite du site, consultation de produits …) |
| Mettre en place une adhésion | Exécution du contrat | Période de conservation qui inclut la période d’exécution du contact et pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux. |
| Permettre de traiter les demandes d’exercice de droits | Obligation légale | Période maximale prévue par la finalité initiale de la collecte (finalités décrites ci-dessus) |
| Inscription ou demande d’une démonstration | Consentement de l’Utilisateur | Période de conservation qui inclut la période de prise de contact sans dépasser 13 mois |
Sécurité des données
Les données des Utilisateurs sont hébergées par la société OVH SAS dont les serveurs sont situés en France. Les données sont sécurisées par protocole SSL.
L’Association veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, l’Association inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Destinataires des données à caractère personnel
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est effectué par l’Association, ses prestataires techniques et ses sous-traitants. Les sous-traitants de l’Association sont les suivants :
- OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1 France
- Gestion des cookies : CookieYes , www.cookiesYes.com, info@cookieyes.com
L’Association peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées. L’Association peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Gestion de cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services.
L’Association informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des fonctionnalités selon les fonctionnalités déjà sélectionnés lors des précédentes visites.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
- des finalités précises des cookies utilisés ; et
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
| Catégorie de cookies | Finalité |
| Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé | Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. |
| Cookies de mesure d’audience et de statistiques | Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements. Vous pouvez désactiver ces cookies exemptés de consentement en cochant la case « Refuser » |
| Cookies publicitaires | Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site, par nos partenaires. Vous pouvez désactiver ces cookies exemptés de consentement en cochant la case « Refuser » |
| Cookies liés à la lecture de vidéos | Pour le visionnage de vidéos, nous proposons sur ce site un lecteur dont l’utilisation entraîne le dépôt de cookies tiers par nos partenaires. Vous pouvez désactiver ces cookies exemptés de consentement en cochant la case « Refuser » |
Obligations et droits des Utilisateurs
Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
- Le droit d’accès : l’Association s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
- Le droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander à l’Association que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
- Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par l’Association.
- Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de l’Association, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par l’Association.
- Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de l’Association que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
- Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que l’Association ne puisse s’y opposer.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de l’Association, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique “Contactez-nous”, par mail à l’adresse contact@procahineaire.fr soit par courrier postal à l’adresse suivante : KEMIL ET SES AMIS 2bis rue du petit sainfoin 93160 Noisy Le Grand.
L’Association respectera les directives données par tout Utilisateurs relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, l’Association fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Modifications de la présente Politique
L’Association peut modifier la présente Politique à tout moment. Elle informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
L’Association invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique afin de se tenir informés de ses dispositions.